Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour la direction de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG. L’utilisation des pages Internet de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, toute personne concernée souhaitant utiliser des services en ligne particuliers de notre entreprise peut être invitée à saisir des données à caractère personnel nécessitant un traitement de notre part. D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement de base sur la protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables à F. Carl Schröter GmbH & Co. KG. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Cette déclaration de protection des données explique, en outre, aux personnes concernées leurs droits en la matière.

En tant que responsable du traitement, la société F. Carl SCHRÖTER GmbH & Co. KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Web. Néanmoins, de par leur nature même, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple, par téléphone.

1. Définitions des termes

La déclaration de protection des données de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

  • a)    Données à caractère personnel
  • Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « la personne concernée »). Une personne identifiable est une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • b)    Personne concernée
  • Une personne concernée correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données àcaractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c)   Traitement
  • Le traitement désigne toute opération ou série d’opérations relative aux données à caractère personnel et effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées, telle que la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
  • d)   Restriction du traitement
  • La restriction du traitement correspond au marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
  • e)   Profilage
  • Le profilage correspond à tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l’exécution du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le changement de lieu de cette personne physique.
  • f)     Pseudonymisation
  • La pseudonymisation correspond au traitement des données à caractère personnel, de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans que des informations supplémentaires soient nécessaires,à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et
  • organisationnelles assurant que les données à caractère personnel ne soient pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • g)   Responsable ou responsable du traitement
  • Un responsable ou responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme qui, seul(e) ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être déterminés conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
  • h)   Sous-traitant
  • Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
  • i)      Destinataire
  • Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel ou àlaquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • j)      Tiers
  • Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
  • k)    Consentement
  • Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions de nature à protéger les données est :

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4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Web de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site Web. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons enregistrer (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation du système d’accès, (3) le site à partir duquel un système d’accès est relié à notre site (le référent), (4) les sous-sites consultés sur notre site Web via un système d’accès, (5) la date et l’heure d’accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Par contre, ces informations sont nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site et la publicité qui s’y rapporte, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par F. Carl Schröter GmbH & Co. KG dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Web

La personne concernée peut s’inscrire sur le site Web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu’un service de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont enregistrées lorsque la personne concernée s’inscrit sur le site Web du responsable du traitement. Ces données sont enregistrées dans la mesure où c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de nous permettre d’enquêter sur les infractions pénales commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou à des fins de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée par la communication volontaire de données à caractère personnel permet au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ou de les supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Sur simple demande, le responsable du traitement informe toute personne concernée des données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel àla demande ou sur notification de la personne concernée, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale de conserver ces données. Dans ce contexte, tous les employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact.

6. Contact via le site Web

En raison des dispositions légales, le site Web de la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprendégalement une adresse générale du courrier électronique (adresse électronique). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courriel ou par formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Fonction de commentaire sur le blog sur le site Web

La société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des articles de blog individuels sur un blog situé sur le site Web du responsable du traitement. Un blog est un portail géré sur un site Web, généralement accessible au public, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou blogueurs Web, peuvent publier des articles ou écrire des pensées dans des articles de blog. Les articles de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Web, des informations sur le moment de la saisie du commentaire ainsi que sur le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées en plus des commentaires laissés par la personne concernée. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée. Ce stockage de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers ou publie des contenus illégaux par le biais d’un commentaire. Par conséquent, le stockage de ces données à caractère personnel s’effectue dans le propre intérêt du responsable du traitement afin qu’il puisse, le cas échéant, s’exculper en cas de violation de la loi. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est requise par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

8. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre uniquement les données à caractère personnel de la personne concernée pendant la période nécessaire à la réalisation de son objectif d’enregistrement des données ou dans la mesure prévue par les législateurs européens ou par un autre organisme législatif ou réglementaire auquel le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement cesse de s’appliquer ou que la période de conservation prescrite par l’autorité européenne des règlements et des directives ou par un autre organisme législatif ou réglementaire compétent expire, les données àcaractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

  • a)    Droit à la confirmation
  • Toute personne concernée a le droit, conformément à la législation et aux directives et règlements européens, d’exiger du responsable de l’utilisation des données, qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’une utilisation. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment prendre contact avec un responsable du traitement des données.
  • b)    Droit à l’information
  • Toute personne concernée par l’utilisation des données à caractère personnel a le droit, en vertu des législations, directives et règlements européens, d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable de l’utilisation des données, des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces
  • informations. En outre, le législateur chargé des directives et règlements européens accorde à la personne concernée le droit d’accès aux informations suivantes :
  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations
  • internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
  • l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée
  • En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées àun pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
  • Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à tout moment prendre contact avec un responsable chargé de l’utilisation des données.
  • c)    Droit de rectification
  • Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’une utilisation a le droit, conformément aux législations, directives et règlements européens, de demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, par le biais d’une déclaration complémentaire au besoin.
  • Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, prendre contact avec un responsable du traitement.
  • d)    Droit à la suppression (droit à l’oubli)
  • Toute personne concernée par l’utilisation de données à caractère personnel a le droit, conformément aux législations, directives et règlements européens, d’obtenir du responsable chargé de l’utilisation des données, la suppression, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où l’utilisation des données n’est pas nécessaire :
  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • la personne concernée retire son consentement au traitement conformément à l’article 6 par. 1 lettre a du RGPD ouà l’article 9 par. 2 du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique pour la transformation.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime de traitement, ou la personne concernée soulève une objection en vertu de l’article 21, par. 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  • la suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
  • Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression des données personnelles stockées par la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG, elle peut à tout moment contacter un responsable du traitement. L’employé de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite immédiatement.
  • Si les données personnelles ont été rendues publiques par la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG et que notre société est responsable conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD de l’effacement des données personnelles, F. Carl Schröter GmbH & Co. KG prendra les mesures appropriées, également de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres sous-traitants qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles de ces autres sous-traitants, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG prendra les mesures nécessaires dans des cas individuels.
  • e)    Droit à la limitation du traitement
  • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément à la législation, aux directives et règlements européens, d’exiger du responsable de l’utilisation des données, qu’il limite l’utilisation des données dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse d’effacer les données personnelles et demande plutôt que l’utilisation des données personnelles soit limitée.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’a pas encore étédéterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur celles de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles stockées par la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG, elle peut à tout moment contacter un responsable du traitement. L’employé de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG organisera la limitation du traitement.
  • f)     Droit à la transférabilité des données
  • Toute personne concernée a le droit, conformément aux législations européennes, de recevoir les données àcaractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable de l’utilisation des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’art. 6, par. 1 lettre a du RGPD ou à l’article 9 par. 2 du RGPD ou sur un contrat au sens de l’art. 6 par. 1 du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée au responsable du traitement. En outre, dans l’exercice de son droit à la transférabilité des données conformément à l’art. 20 par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transférer les données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre, à condition que cela soit techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
  • Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de la société F. Carl SCHRÖTER GmbH & Co. KG.
  • g)    Droit d’opposition
  • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément aux directives et règlements européens, pour des raisons résultant de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6 par. 1(e) ou (f) du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
  • La société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG ne traite plus de données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
  • Si la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnelà des fins de marketing direct. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicitédirecte. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct par la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG, la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG ne traitera plus les données àcaractère personnel à ces fins.
  • En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui sont traitées par la société F. Carl Schröter GmbH & Co. KG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire pour remplir une mission d’intérêt public.
  • Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement tout employé de la société F. Carl SCHÖRTER GmbH & Co. KG ou tout autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
  • h)    Décisions automatisées dans des cas individuels, notamment le profilage
  • Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément aux législations, directives et règlements européens, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, notamment le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l’affecte de manière significative de manière similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou àl’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.
  • Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, F. Carl Schröter GmbH & Co. KG prend les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par le responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.
  • Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment prendre contact avec le responsable du traitement des données.
  • i)      Droit de révoquer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données
  • Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, de révoquer à tout moment le consentement au traitement de ses données àcaractère personnel.
  • Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter le responsable de l’utilisation des données.

10. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats dans le cadre du traitement et de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de la demande sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à la suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une charge de la preuve dans le cadre d’une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (LGET).

11. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Facebook

Le contrôleur des données a intégré des éléments de Facebook sur ce site Web. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet habituellement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs des réseaux sociaux de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d’amitié, entre autres.

Facebook est exploité par Facebook, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données personnelles si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée incite automatiquement le composant Facebook correspondant à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Vous trouverez un aperçu de tous les plug-ins Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web à laquelle la personne concernée accède à chaque visite de notre site Web et pour toute sa durée de séjour sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Web, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données

personnelles.

Facebook reçoit, via le composant Facebook, des informations selon lesquelles la personne concernée a accédé à notre site Web à chaque fois que la personne concernée est connectée à Facebook en même temps qu’elle accède à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’ouvrir notre site Web.

La politique en matière de données publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle expliqueégalement quelles options de paramétrage Facebook offre afin de protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, différentes applications sont disponibles qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin de supprimer la transmission de données à Facebook.

12. Politique de confidentialité pour l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Der für die Verarbeitung Verantwortliche hat auf dieser Internetseite die Komponente Google Analytics (mit Anonymisierungsfunktion) integriert. Google Analytics ist ein Web-Analyse-Dienst. Web-Analyse ist die Erhebung, Sammlung und Auswertung von Daten über das Verhalten von Besuchern von Internetseiten. Ein Web-Analyse-Dienst erfasst unter anderem Daten darüber, von welcher Internetseite eine betroffene Person auf eine Internetseite gekommen ist (sogenannte Referrer), auf welche Unterseiten der Internetseite zugegriffen oder wie oft und für welche Verweildauer eine Unterseite betrachtet wurde. Eine Web-Analyse wird überwiegend zur Optimierung einer Internetseite und zur Kosten-Nutzen-Analyse von Internetwerbung eingesetzt.

Betreibergesellschaft der Google-Analytics-Komponente ist die Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Der für die Verarbeitung Verantwortliche verwendet für die Web-Analyse über Google Analytics den Zusatz "_gat._anonymizeIp". Mittels dieses Zusatzes wird die IP-Adresse des Internetanschlusses der betroffenen Person von Google gekürzt und anonymisiert, wenn der Zugriff auf unsere Internetseiten aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder aus einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum erfolgt.

Der Zweck der Google-Analytics-Komponente ist die Analyse der Besucherströme auf unserer Internetseite. Google nutzt die gewonnenen Daten und Informationen unter anderem dazu, die Nutzung unserer Internetseite auszuwerten, um für uns Online-Reports, welche die Aktivitäten auf unseren Internetseiten aufzeigen, zusammenzustellen, und um weitere mit der Nutzung unserer Internetseite in Verbindung stehende Dienstleistungen zu erbringen.

Google Analytics setzt ein Cookie auf dem informationstechnologischen System der betroffenen Person. Was Cookies sind, wurde oben bereits erläutert. Mit Setzung des Cookies wird Google eine Analyse der Benutzung unserer Internetseite ermöglicht. Durch jeden Aufruf einer der Einzelseiten dieser Internetseite, die durch den für die Verarbeitung Verantwortlichen betrieben wird und auf welcher eine Google-Analytics-Komponente integriert wurde, wird der Internetbrowser auf dem informationstechnologischen System der betroffenen Person automatisch durch die jeweilige Google-Analytics-Komponente veranlasst, Daten zum Zwecke der Online-Analyse an Google zu übermitteln. Im Rahmen dieses technischen Verfahrens erhält Google Kenntnis über personenbezogene Daten, wie der IP-Adresse der betroffenen Person, die Google unter anderem dazu dienen, die Herkunft der Besucher und Klicks nachzuvollziehen und in der Folge Provisionsabrechnungen zu ermöglichen.

Mittels des Cookies werden personenbezogene Informationen, beispielsweise die Zugriffszeit, der Ort, von welchem ein Zugriff ausging und die Häufigkeit der Besuche unserer Internetseite durch die betroffene Person, gespeichert. Bei jedem Besuch unserer Internetseiten werden diese personenbezogenen Daten, einschließlich der IP-Adresse des von der betroffenen Person genutzten Internetanschlusses, an Google in den Vereinigten Staaten von Amerika übertragen. Diese personenbezogenen Daten werden durch Google in den Vereinigten Staaten von Amerika gespeichert. Google gibt diese über das technische Verfahren erhobenen personenbezogenen Daten unter Umständen an Dritte weiter.

Die betroffene Person kann die Setzung von Cookies durch unsere Internetseite, wie oben bereits dargestellt, jederzeit mittels einer entsprechenden Einstellung des genutzten Internetbrowsers verhindern und damit der Setzung von Cookies dauerhaft widersprechen. Eine solche Einstellung des genutzten Internetbrowsers würde auch verhindern, dass Google ein Cookie auf dem informationstechnologischen System der betroffenen Person setzt. Zudem kann ein von Google Analytics bereits gesetzter Cookie jederzeit über den Internetbrowser oder andere Softwareprogramme gelöscht werden.

Ferner besteht für die betroffene Person die Möglichkeit, einer Erfassung der durch Google Analytics erzeugten, auf eine Nutzung dieser Internetseite bezogenen Daten sowie der Verarbeitung dieser Daten durch Google zu widersprechen und eine solche zu verhindern. Hierzu muss die betroffene Person ein Browser-Add-On unter dem Link https://tools.google.com/dlpage/gaoptout herunterladen und installieren. Dieses Browser-Add-On teilt Google Analytics über JavaScript mit, dass keine Daten und Informationen zu den Besuchen von Internetseiten an Google Analytics übermittelt werden dürfen. Die Installation des Browser-Add-Ons wird von Google als Widerspruch gewertet. Wird das informationstechnologische System der betroffenen Person zu einem späteren Zeitpunkt gelöscht, formatiert oder neu installiert, muss durch die betroffene Person eine erneute Installation des Browser-Add-Ons erfolgen, um Google Analytics zu deaktivieren. Sofern das Browser-Add-On durch die betroffene Person oder einer anderen Person, die ihrem Machtbereich zuzurechnen ist, deinstalliert oder deaktiviert wird, besteht die Möglichkeit der Neuinstallation oder der erneuten Aktivierung des Browser-Add-Ons.

Weitere Informationen und die geltenden Datenschutzbestimmungen von Google können unter https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ und unter http://www.google.com/analytics/terms/de.html abgerufen werden. Google Analytics wird unter diesem Link https://www.google.com/intl/de_de/analytics/ genauer erläutert.

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Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web correspond à la collecte et à l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Web. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web àpartir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (appelé référent), les pages secondaires du site Web qu’elle a consultées ou la fréquence et la durée de visite d’une page secondaire. L’analyse Web sert principalement à optimiser un site Web et à effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le composant Google Analytics est exploité par Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351,États-Unis.

Le contrôleur de données utilise le suffixe "_gat._anonymizeIp" pour l’analyse web via Google Analytics. Par cet ajout, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu’elle accède à notre site à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site, afin d’établir des rapports en ligne concernant l’activité de notre site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Web.

Google Analytics enregistre un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliquéprécédemment ce qu’étaient les cookies. L’enregistrement d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Web. À chaque fois que vous accédez à l’une des pages exploitées par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google Analytics à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google collecte des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent, entre autres, à retracer l’origine des visiteurs et des clics pour permettre par la suite des décomptes de commission.

Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations personnelles, telles que le temps d’accès, l’endroit d’oùprovient l’accès et la fréquence des visites sur notre site Web par la personne concernée. Lorsque vous accédez à notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google auxÉtats-Unis d’Amérique. Google peut communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.

La personne concernée peut empêcher l’installation de cookies par notre site Web à tout moment, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’un réglage approprié du navigateur utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Lorsque le navigateur utilisé est réglé de la sorte, Google ne peut pas enregistrer de cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer un cookie déjà enregistré par Google Analytics à partir du navigateur ou d’autres logiciels.

En outre, il est possible pour la personne concernée de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Web et au traitement de ces données par Google et de les empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Web ne doit être transmise à Google Analytics.

L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée doit être supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, cette dernière devra réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

Vous trouverez plus d’informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics sera expliqué plus en détail sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr_en/analytics/.

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13. Politique de confidentialité et utilisation de Matomo

Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur cette page Internet. Matomo est un outil logiciel open source conçu pour l’analyse Web. L’analyse Web correspond à la collecte et à l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Web. Un outil d’analyse Web recueille entre autres des données sur le site Internet àpartir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (appelé référent), les pages secondaires du site Web qu’elle a consultées ou la fréquence et la durée de visite d’une page secondaire. L’analyse Web sert principalement à optimiser un site Web et à effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement ; les fichiers journaux qui sont sensibles en vertu de la loi sur la protection des données, sont exclusivement stockés sur ce serveur.

Le composant Matomo a pour but d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Web. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de ce site Web afin de compiler des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site Web.

Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliqué précédemment ce qu’étaient les cookies. L’enregistrement d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Web. Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Web, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée incite automatiquement le composant Matomo à transmettre des données à notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous avons connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous sert, entre autres, à retracer l’origine des visiteurs et des clics.

Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations personnelles, telles que l’heure de l’accès, le lieu de l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Web. Chaque fois que vous visitez notre site Web, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmisesà notre serveur. Nous conservons ces données à caractère personnel. Nous ne transmettons pas ces données personnellesà des tiers.

La personne concernée peut empêcher l’installation de cookies par notre site Web à tout moment, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’un réglage approprié du navigateur utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Lorsque le navigateur utilisé est réglé de la sorte, Matomo ne peut pas enregistrer de cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer un cookie déjà enregistré par Matomo à partir du navigateur ou d’autres logiciels.

En outre, il est possible pour la personne concernée de s’opposer et d’empêcher la collecte de données générées par Matomo concernant l’utilisation de ce site Web. Pour ce faire, la personne concernée doit définir « Do Not Track » dans son navigateur.

Lors de l’installation de cookies d’opt-out, il est possible que la personne concernée ne puisse pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites Web du responsable du traitement.

Pour obtenir plus d’informations à ce sujet et pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Matomo, veuillez consulter le lien suivant : https://matomo.org/privacy/.

14. Cadre juridique du traitement

L’art. 6 I lit. a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est l’une des parties, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services ou à titre onéreux, le traitement est fondé sur l’article 6 I lit. b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I lit. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I point d RGPD. En dernier lieu, les opérations de traitement pourraient être basées sur l’art. 6 I point f RGPD. Les procédures de traitement non couvertes par l’une des bases légales susmentionnées sont basées sur la présente base légale lorsque le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, paragraphe 2 du RGPD).

15. Intérêts légitimes au traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’article 6 I lettre f du RGPD, il est de notre intérêt légitime de mener notre activité pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

16. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère applicable à la durée de conservation des données à caractère personnel correspond à la durée de conservation légale qui s’applique. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, àcondition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat.

17. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité de conclure un contrat ; obligation pour la personne concernée de mettre à disposition des donnéesà caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-mise à disposition de ces données

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Nous vous informons que la mise à disposition dedonnées personnelles est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter deréglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenairecontractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contratsi une personne concernée met àdisposition des données à caractère personneldevant être traitées ultérieurement par nos soins. Ainsi, la personne concernées’engage à mettre à notre disposition des données à caractère personnel dans lecadre d’un contrat conclu avec notre société. En cas de non-mise à dispositiondes données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée nepourra pas être conclu. Avant que la personne concernée ne mette à dispositiondes données à caractère personnel, la personne concernée doit prendre contactavec l’un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée, aucas par cas, de toute exigence légale ou contractuelle de mise à disposition dedonnées à caractère personnel, de toute obligation de mise à disposition dedonnées à caractère personnel et des conséquences de la non-mise à dispositiondes données à caractère personnel.